1. Engagement et Champ d’Application

Le Bureau de Recrutement Canadien pour le Développement (BRCD CANADA) s’engage à protéger l’intégrité et la confidentialité de vos renseignements personnels avec la plus grande diligence. Cette politique s’applique à tous les services offerts par BRCD CANADA, qu’ils soient fournis via notre site web, par téléphone, par courriel, ou en personne.

Notre traitement des données est fondé sur la nécessité de fournir nos services d’immigration et sur le respect des lois en vigueur, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, le cas échéant, les lois provinciales applicables.

2. Types de Renseignements Personnels Collectés

Nous collectons différents types de renseignements personnels nécessaires à l’évaluation, à la préparation et au suivi des demandes d’immigration.

A. Renseignements Fournis par Vous (Données Clients)

1. Données d’Identification et de Contact : Noms complets, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone, nationalité, genre, date et lieu de naissance, documents d’identité (passeports, cartes d’identité).

2. Données d’Immigration et Juridiques (Sensibles) : Informations sur l’état civil, historique des voyages, historique criminel, historique médical, détails sur les refus de visas antérieurs, informations sur les membres de la famille (conjoint, enfants) pour le parrainage ou l’inclusion dans les demandes.

3. Données Professionnelles et Éducatives : CVs, lettres de recommandation, titres professionnels, détails des diplômes, résultats de tests linguistiques (IELTS, TEF), preuves d’expérience de travail.

4. Données Financières : Preuves de fonds requis par IRCC (Relevés bancaires), informations de facturation et reçus de paiement.

B. Renseignements Collectés Automatiquement (Données Techniques)

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous collectons des données techniques pour l’analyse et la sécurité :

1. Informations d’Appareil et de Connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, identifiants d’appareil.

2. Données de Navigation (Cookies) : Pages visitées, temps passé sur les pages, date et heure d’accès, liens cliqués, et site web de référence.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement lorsque nous disposons d’une base légale valide.

Finalité du Traitement	Base Légale (Exemples)
Évaluation et Préparation de Dossier	Exécution de notre contrat de service avec vous.
Soumission aux Autorités	Consentement explicite de votre part, nécessaire pour agir comme votre représentant auprès d’IRCC.
Facturation et Paiement	Nécessité légale (respect des lois fiscales et comptables).
Marketing et Communications	Consentement (pour les newsletters) ou Intérêt légitime (pour les communications liées à votre dossier).
Sécurité du Site Web	Intérêt légitime de BRCD CANADA (prévention de la fraude et des cyberattaques).

4. Partage et Divulgation des Renseignements Personnels

Vos renseignements personnels ne sont jamais vendus ou échangés. Leur partage est strictement limité aux parties suivantes, sous réserve d’accords de confidentialité :

1. Autorités d’Immigration : Les renseignements sensibles sont transmis à IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) et aux bureaux provinciaux (dans le cadre du PNP) pour le traitement des demandes.

2. Fournisseurs de Services Tiers : Nous utilisons des services d’hébergement web, de stockage de données sécurisé (chiffré), et des plateformes de gestion de la relation client (CRM). Ces tiers sont contractuellement obligés de protéger vos données et ne peuvent les utiliser qu’aux fins spécifiées par BRCD CANADA.

3. Obligation Légale : En réponse à une demande légale valide, à une ordonnance d’un tribunal, ou pour se conformer aux règlements des organismes de réglementation professionnelle (CICC).

5. Transferts Transfrontaliers de Données

Étant donné que BRCD CANADA traite des données de clients internationaux, vos renseignements personnels peuvent être transférés et stockés en dehors de votre pays de résidence ou du Canada.

• Nous veillons à ce que tout transfert de données vers l’étranger soit conforme aux lois applicables et que des mesures de protection adéquates (y compris le chiffrement) soient mises en place pour assurer la sécurité de vos données.

6. Sécurité des Données et Rétention

Nous maintenons des mesures de sécurité de pointe pour protéger vos renseignements personnels, y compris :

• Chiffrement (Encryption) : Utilisation du protocole SSL/TLS pour la transmission des données sur notre site et chiffrement des données stockées.

• Accès Restreint : Accès aux dossiers clients limité uniquement aux consultants et au personnel qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions (principe du moindre privilège).

• Rétention : Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à l’exécution de nos services, ainsi que pour une période post-service exigée par les lois fiscales et les obligations de l’organisme de réglementation (CICC).

7. Droits des Utilisateurs

En tant que personne concernée, vous disposez de droits concernant vos données personnelles :

• Droit d’Accès et de Rectification : Demander une copie des informations que nous détenons sur vous et exiger la correction des données inexactes.

• Droit à la Suppression : Demander la suppression de vos données, sous réserve que leur rétention ne soit pas requise par la loi canadienne ou par votre dossier d’immigration en cours.

• Droit de Retirer votre Consentement : Retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment (sauf pour les actions déjà entreprises).

• Droit à la Portabilité : Demander que vos données vous soient transmises dans un format structuré et couramment utilisé.

8. Confidentialité des Enfants

Nos services sont destinés aux adultes qui sollicitent l’immigration. Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès d’enfants de moins de [Âge, souvent 13 ou 14 ans] sans le consentement vérifiable de leurs parents ou tuteurs, à moins que ces informations ne soient nécessaires pour une demande d’immigration (enfants à charge).

9. Modifications de la Politique

BRCD CANADA se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter cette politique régulièrement.

10. Contact du Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

Pour toute question ou pour exercer vos droits relatifs à vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Responsable de la Protection des données à l’adresse suivant : support@brcd-canada.ca