1. Acceptation des Conditions

L’accès et l’utilisation du site web de BRCD CANADA (Bureau de Recrutement Canadien pour le Développement) sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web.

2. Objet du Site

Le site web de BRCD CANADA a pour objet principal de :

• Présenter les services d’accompagnement en immigration et développement offerts par BRCD CANADA.

• Fournir des informations générales sur les procédures d’immigration au Canada.

• Permettre aux utilisateurs d’entrer en contact avec l’équipe de BRCD CANADA pour des évaluations et des consultations.

3. Propriété Intellectuelle

L’intégralité du contenu du présent site, incluant, sans s’y limiter, les textes, les logos, les images, les icônes, les logiciels et la mise en forme, est la propriété exclusive de BRCD CANADA ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication de ces différents éléments sans l’accord écrit préalable de BRCD CANADA est strictement interdite.

• Le nom « BRCD CANADA » et le logo sont des marques déposées ou utilisées par BRCD CANADA et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation.

4. Obligations et Conduite de l’Utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et véridiques dans les formulaires de contact et d’évaluation.

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU.

• Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site, notamment en introduisant des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.

• Ne pas collecter ou stocker des informations personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.

5. Exactitude des Informations et Avertissement

Les informations et le contenu fournis sur ce site sont à titre informatif et général seulement.

• Avertissement : Les informations sur les lois et procédures d’immigration peuvent changer rapidement. BRCD CANADA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne garantit pas que le contenu soit toujours à jour ou exempt d’erreurs.

• Avertissement Légal : Le contenu de ce site ne constitue en aucun cas un conseil juridique formel. Seule une consultation personnalisée avec un professionnel qualifié peut vous fournir des conseils spécifiques à votre situation.

6. Liens Hypertextes et Sites Tiers

Le site de BRCD CANADA peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas gérés par nous (par exemple, des liens vers le site d’IRCC ou d’organismes gouvernementaux).

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7. Limitation de Responsabilité

BRCD CANADA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de son site web, y compris les pertes de données, les interruptions de service, ou les dommages subis par votre équipement informatique suite à l’accès au site.

8. Modification des CGU

BRCD CANADA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version mise à jour sera affichée sur cette page et la date de la dernière mise à jour sera révisée. L’utilisation continue du site après toute modification vaut acceptation de ces nouvelles conditions.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Montréal.